#Cour constitutionnelle
Présidentielle 2026 : les duos candidats face à la Cour constitutionnelle
Les deux duos provisoirement retenus par la Commission électorale nationale autonome (Cena) ont été reçus ce mardi 4 novembre 2025 par la Cour...
Bénin : la Cour constitutionnelle examinera 23 recours le 13 février 2025
Le jeudi 13 février 2025, la Cour constitutionnelle du Bénin se penchera sur 23 recours présentés par des citoyens et des institutions publiques....
Controverse autour des résultats de l’élection présidentielle au Mozambique : des manifestations éclatent à Maputo
La tension politique au Mozambique a atteint un nouveau sommet après la validation par la Cour constitutionnelle des résultats de la présidentielle, marquée...
Forces armées béninoises : un militaire radié pour abandon de poste exige…
Un militaire béninois a saisi les sages de la Cour constitutionnelle pour sa réintégration au sein de l’effectif des Forces armées béninoises (FAB)....
Ouidah : la Cour constitutionnelle approuve le titre contesté d’un ouvrage
La Cour Constitutionnelle du Bénin a tranché un recours concernant un livre consacré à Ouidah, intitulé « Cité de Ouidah : symbole de tolérance...
Recours en inconstitutionnalité du non-respect l’avis du Gtda/Onu
L’avis de l’organisme de l’Onu a valeur de recommandation, selon la Cour « La non-exécution d’un avis par le président de la République...
Interdiction de marche contre la vie chère
La Cour constitutionnelle appelée à statuer L’article 25 de la Constitution stipule que « L’État reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par...
