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Bénin : réforme de la loi sur le Médiateur de la République adoptée par les députés

Réunis en séance plénière le mercredi 24 juin 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 10ᵉ législature ont adopté plusieurs textes importants sous la présidence du Professeur Joseph Fifamin Djogbénou.

Ils ont notamment voté la loi n°2026-11 portant modification de la loi relative à l’institution du Médiateur de la République. Ce nouveau texte apporte des ajustements à la loi de 2009. La principale modification concerne les fonctions du Médiateur de la République, désormais exercées par le premier vice-président du Conseil économique et social. Cette réforme vise, selon les députés, à améliorer la cohérence et l’efficacité de l’action publique.

Les élus ont également examiné une demande de seconde délibération de la loi sur l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales. Les changements portent sur la clarification de certaines dispositions et la suppression de termes devenus inutiles.

La séance s’est tenue en présence des ministres de la Santé, Benjamin Hounkpatin, et de la Justice, Yvon Détchénou.

Par ailleurs, les députés ont procédé à la désignation de leurs représentants dans plusieurs institutions nationales, régionales et africaines, notamment la CEDEAO, l’UEMOA, le Parlement panafricain, la Haute Cour de Justice et l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP).

Ces décisions traduisent la volonté de l’Assemblée nationale de poursuivre les réformes institutionnelles et de renforcer le fonctionnement des organes de l’État.

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