L’Assemblée nationale du Bénin a adopté une nouvelle loi visant à renforcer la lutte contre le faux monnayage et à protéger les signes monétaires dans l’espace UEMOA. Ce texte s’inscrit dans une volonté d’harmoniser les règles monétaires entre les pays membres et de faciliter la circulation de la monnaie.
Désormais, toute personne qui refuse d’accepter un billet ou une pièce en francs CFA en bon état et ayant cours légal s’expose à une sanction. L’amende prévue peut aller de 100 000 à 500 000 FCFA.
La loi vise également les pratiques d’échange d’argent contre commission. Les personnes qui exigent des frais pour donner de la petite monnaie ou échanger des billets peuvent être condamnées à une peine de prison allant de un à trois ans, ainsi qu’à une amende pouvant atteindre trois millions de FCFA.
Les autorités expliquent que ces mesures ont pour objectif de limiter les abus et de garantir une meilleure fluidité dans les transactions quotidiennes, notamment dans les marchés et les commerces.
Le texte prévoit aussi la confiscation des faux billets et des outils utilisés pour les fabriquer ou les mettre en circulation. Cette réforme entend renforcer la confiance dans la monnaie et assurer une application uniforme des règles dans toute la zone UEMOA.
Laisser un commentaire