L’ex-Premier ministre français François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, a annoncé mercredi 11 mars la cour d’appel de Paris. Cette affaire avait déjà donné lieu à un premier jugement en février 2024, au cours duquel Bayrou avait été relaxé, tandis que dix autres prévenus avaient été condamnés.
Le tribunal correctionnel avait reconnu qu’il y avait bien eu un détournement de fonds publics : certains assistants parlementaires avaient été rémunérés par le Parlement européen pour effectuer des tâches au profit du parti MoDem. Toutefois, il n’avait trouvé aucune preuve que François Bayrou avait demandé aux cinq députés européens concernés d’employer ces assistants de manière fictive. C’est pour cette raison que l’ex-Premier ministre avait été relaxé en première instance.
L’appel, qui s’étendra sur presque un mois, permettra aux juges de réexaminer la position de Bayrou et de statuer à nouveau sur sa responsabilité. Cette affaire reste très médiatisée en France, car elle touche à l’image d’un ancien dirigeant politique de premier plan et à la transparence dans l’utilisation des fonds publics européens par les partis politiques français.
Les dix autres prévenus, condamnés en première instance pour leur rôle dans l’emploi fictif d’assistants, ont également la possibilité de faire appel de leur condamnation. Les audiences devraient permettre de clarifier la responsabilité de chacun et d’apporter des précisions sur l’organisation des assistants parlementaires au sein du MoDem.
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