À l’audience du lundi 16 février 2026, la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) de Porto-Novo a examiné plusieurs dossiers, dont une affaire emblématique de vente répétée de parcelles immobilières.
Le prévenu, C. Comlan, est accusé d’avoir vendu plusieurs fois les mêmes terrains, identifiés par les numéros 7, 8 et 9, alors qu’ils avaient déjà été cédés à d’autres acquéreurs. Les vérifications réalisées par un huissier de justice ont confirmé ces ventes multiples.
Le ministère public a demandé que le prévenu soit déclaré coupable pour vente à plusieurs acquéreurs, une infraction grave au code foncier béninois. Le parquet a requis une peine de dix ans d’emprisonnement, dont cinq ans fermes, une amende de 500 000 francs CFA, ainsi que la prise en charge des frais de justice.
Le ministère public a souligné l’importance de sécuriser les transactions immobilières et de sanctionner sévèrement les atteintes aux droits de propriété, pour protéger les acquéreurs et renforcer la confiance dans le marché foncier à Porto-Novo.
Le délibéré a été fixé au 2 mars 2026.
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