La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, le 12 décembre 2025, sa décision sur la loi n°2025-20 portant modification et complément de la Constitution. Cette loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2025.
Saisie par le Président de la République ainsi que par plusieurs députés, la Cour s’est déclarée compétente pour examiner le dossier. Elle a jugé recevables les recours introduits par le chef de l’État et par des parlementaires. En revanche, les recours de trois citoyens ont été déclarés irrecevables.
Après examen, la Cour a estimé qu’il n’y a aucune violation de la Constitution ni des textes de la CEDEAO cités par les requérants. Elle a également conclu que la procédure suivie à l’Assemblée nationale respecte le Règlement intérieur.
En conséquence, la Cour constitutionnelle a déclaré la loi de révision conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions. La décision sera notifiée aux autorités concernées et publiée au Journal officiel, mettant ainsi un terme aux contestations juridiques liées à cette réforme constitutionnelle.
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