Dans une initiative audacieuse pour stimuler l’économie nationale et favoriser l’inclusion des micros, petites et moyennes entreprises (MPME), l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annoncé, par une circulaire datée du 9 décembre dernier, la suspension de l’exigence de plusieurs pièces administratives lors de la conclusion des contrats de marchés publics.
Cette décision fait suite à une directive gouvernementale, spécifiquement la lettre n°3181-c/MEF/DC/DNCF/SP du 27 novembre 2024, qui met l’accent sur l’importance d’alléger les formalités administratives pour encourager la participation active des MPME aux appels d’offres gouvernementaux.
Pièces Administratives Suspendues
Les documents concernés par cette suspension incluent :
– L’attestation d’immatriculation.
– L’attestation de non-faillite.
– L’attestation de régularité ou de situation fiscale.
– L’attestation de non-exclusion de la commande publique.
– L’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS.
Auparavant, ces documents étaient exigés en vertu de l’article 62 de la loi n°2020-26 relative au Code des marchés publics. Désormais, leur validité sera confirmée par les autorités compétentes directement auprès des structures émettrices, avant la signature des contrats de marché.
Cette réforme a pour principales ambitions de :
En réduisant les obstacles administratifs, le gouvernement espère promouvoir une plus grande participation des petites entreprises dans les marchés publics, un secteur souvent jugé opaque et difficile d’accès.
Une simplification des procédures pourrait encourager un plus grand nombre d’entrepreneurs à s’engager dans les appels d’offres, renforçant ainsi leur rôle dans le développement économique du Bénin.
La collaboration entre les autorités publiques et les organismes émetteurs de documents sera cruciale pour assurer une vérification rapide et fiable des informations, réduisant ainsi les délais de traitement.
Les responsables des marchés publics sont appelés à adapter leurs chaînes de passation pour garantir que cette réforme soit mise en œuvre de manière efficiente et efficace. Les experts estiment que cette initiative pourrait non seulement réduire les délais et coûts liés à la passation des marchés, mais aussi renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution des contrats publics.
Cette démarche marque une étape significative vers la modernisation du système de marchés publics au Bénin, en alignant les pratiques locales sur les normes internationales qui privilégient la simplification administrative. La communauté entrepreneuriale, en particulier les MPME, accueille cette décision avec optimisme, espérant que cela ouvrira la voie à de nouvelles opportunités et favorisera une croissance inclusive.
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