Les magistrats dénoncent les interférences et les atteintes à la séparation des pouvoirs »
Le Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN) a annoncé un préavis de grève pour défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire, suite à plusieurs incidents récents mettant en danger les principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs et de l’État de droit. Le SAMAN se réfère à l’ordonnance n°2023-02 du 28 juillet 2023 qui a réaffirmé l’attachement du Conseil National de Salut pour le Peuple (CNSP) aux principes de l’État de droit pendant la période de transition.
Selon cette ordonnance, l’État du Niger est lié par les traités et accords internationaux antérieurement souscrits et régulièrement ratifiés. Le syndicat souligne également l’article 26 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ratifiée par l’État du Niger, qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire. Selon le SAMAN, la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire sont des principes fondamentaux dans un État de droit, offrant des garanties aux citoyens contre les violations de leurs droits et libertés.
Le SAMAN dénonce l’ingérence inacceptable du préfet de Konni dans une enquête judiciaire ordonnée par le procureur de la République, dans une affaire de meurtre commis en mai 2024. De plus, le syndicat critique la décision illégale de la hiérarchie militaire de lever la mesure de garde à vue contre les deux policiers présumés auteurs de violences contre un magistrat à Tillabéry en juin 2024.
Ces actes sont considérés par le SAMAN comme de graves atteintes à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire, tels que consacrés par les instruments juridiques internationaux régulièrement ratifiés par le Niger.
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